Le programme de recherche Cit’In

L’implication des citoyen·ne·s est décisive pour la réussite de la transition écologique et énergétique. Mais elle pose un triple défi aux politiques publiques :

  • La capacité d’appropriation citoyenne dépend des représentations que chacun peut se faire des conséquences de son action pour la transition écologique et énergétique. Or, la pluralité de chemins de la transition ne réclame pas le même type d’implication des citoyen·ne·s : simplement consommateurs que les pouvoirs publics incitent à changer de comportement individuel, ou bien acteurs de la transition s’impliquant dans des initiatives sur son territoire. Alors qu’à rebours, diverses formes de repli sur soi, une demande de retour à l’autorité s’expriment face aux incertitudes que connaît notre société.
  • La fabrique participative et la conduite démocratique des politiques publiques sont des conditions de la réussite de la transition écologique et énergétique pour favoriser les initiatives citoyennes et appellent une rénovation des approches instituées de la participation du public à l’élaboration des décisions et à la fourniture des services : il s’agit de passer de formes classiques de concertation à des formes innovantes d’implication des citoyens et de dialogue environnemental.
  • Enfin, l’efficacité des multiples initiatives locales, forcément dispersées et inégales sur les territoires, implique de favoriser leur articulation à l’échelle des territoires et d’évaluer leur portée à une échelle plus large. Il s’agit d’accompagner l’inscription des initiatives citoyennes dans la trajectoire de résolution des problèmes globaux auxquels notre société fait face.

Le programme de recherche Cit’In étudiera les expérimentations conduites dans les territoires à l’initiative des citoyen·ne·s et des acteurs locaux et explorera les manières d’apprécier et de valoriser la contribution de la société civile et de la participation citoyenne à la transition écologique et énergétique. Le programme Cit’In combine :

  • un atelier de réflexion prospective destiné à explorer à l’automne 2017, de manière ouverte avec les acteurs de la transition écologique et énergétique, les initiatives citoyennes et les expérimentations démocratiques pour la transition écologique et énergétique sur les territoires ;
  • un séminaire d’accompagnement 2018-2020 du programme, au rythme de 3 séances annuelles (février, juin et octobre), associera largement la communauté des chercheurs en sciences humaines et sociales et les acteurs de la transition écologique et énergétique, et facilitera le transfert des résultats des recherches vers l’action et les politiques publiques ;
  • Le financement de quelques projets de recherche visant  à approfondir quelques-uns des thèmes dégagés par l’atelier de réflexion prospective. La durée des projets sera de 24 mois maximum, mi-2018 – mi-2020 ;
  • un colloque final à l’automne 2020, largement ouvert sur le monde des acteurs de la transition écologique et énergétique ;
  • un ouvrage final et un soutien à l’édition des travaux de recherche.

Un appel à manifestation d’intérêt est lancé afin d’associer aux travaux du programme les équipes de recherche en sciences humaines sociales et en sciences de l’environnement qui travaillent, ou envisagent de travailler, en particulier de manière coopérative avec les acteurs concernés, à ou sur des expérimentations démocratiques pour la transition écologique et énergétique.

 

Convention MTES-CNRS

Préambule

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif. La loi part du constat que le mouvement est déjà engagé dans les territoires et s’appuie sur les résultats du Débat national sur la transition énergétique conduit en 2012-2013. La loi, en rappelait l’exposé des motifs, tire les conséquences du potentiel démocratique, populaire et fédérateur inhérent aux énergies renouvelables de proximité, présentes dans tous les territoires et sources d’activités non délocalisables, en donnant aux citoyens, aux collectivités territoriales et à tous les opérateurs économiques locaux de nouvelles possibilités de s’impliquer et d’agir ensemble dans le cadre d’une stratégie nationale cohérente dont l’État est garant.

La mise en œuvre de la transition écologique et énergétique s’accompagne de transformations fortes de  l’action publique, de nouvelles manières de conduire les politiques publiques plus inclusives et proactives, faisant appel à de nouveaux acteurs, et plus particulièrement à l’initiative des citoyens. Cette mise en œuvre réclame une attention renouvelée aux expérimentations conduites dans les territoires, à l’initiative des citoyens et des acteurs locaux. Les changements de modes d’action observables à l’échelle locale doivent servir aux transformations des organisations et des logiques économiques nécessaires pour faire converger les transitions écologique, énergétique et numérique dans un cadre démocratique plus participatif.

Le MEEM entend donc soutenir un programme de recherche permettant d’analyser les initiatives et les expérimentations pour la transition écologique et énergétique sur les territoires du point de vue de la participation citoyenne, avec une finalité d’appui aux politiques publiques et en particulier à la mise en œuvre de ces politiques sur les territoires.

Le GIS Démocratie et Participation a été créé en 2009 par le CNRS et onze autres partenaires (quatre autres grands organismes de recherche, deux agences de l’État, une autorité administrative indépendante, une association de collectivités territoriales et trois entreprises en charge de la mise en œuvre du débat public), et a été renouvelé en 2014. L’objet des deux premières conventions (2009-2013 et 2014-2017) a été de structurer un lieu d’animation des recherches sur la participation du public aux processus décisionnels et sur la démocratie participative, autour des questions transversales communes à l’ensemble des domaines et échelles où se joue la démocratisation de l’action et de la décision publiques. Le ministère de l’Environnement, dont le Commissariat général au développement durable a soutenu dès sa création l’activité du Gis, en est devenu partenaire à part entière en 2015.

L’activité du GIS Démocratie et Participation a permis de mettre en réseau les travaux sur la démocratie participative et de déployer pleinement le domaine des études de la participation du public en démocratie, en le dotant des structures d’animation et de diffusion de la recherche. Alors que la convention actuelle du Gis Démocratie et Participation s’achève fin 2017, son Conseil scientifique a pris acte de l’évolution de l’objet « participation », justifiant la prolongation et l’élargissement des activités du Gis Démocratie et Participation. Les enjeux massifs des diverses transitions énergétique, écologique, numérique redistribuent les débats sur la participation, redessinent la citoyenneté et ses pratiques, réinterrogent l’égalité et la justice sociale, renouvellent les manières de « faire société », mettent l’accent sur la démocratie comme vivre ensemble : les transitions en cours ouvrent la question d’une transition démocratique. La participation y désigne alors l’attention à prêter aux multiples expérimentations démocratiques pour produire par l’action citoyenne des solutions aux problèmes communs, et à leurs effets en retour sur les transformations de l’action publique.

Constatant la convergence de leurs préoccupations, les parties se proposent de conduire un programme de recherche sur les expérimentations démocratiques pour la transition écologique et énergétique.

Le programme de recherche Cit’In

Le programme Cit’In combine une réflexion prospective et la coordination de plusieurs projets de recherche, accompagnées d’un séminaire afin de mobiliser largement la communauté des chercheurs en SHS et les acteurs de la transition écologique et énergétique et de faciliter le transfert des résultats des recherches vers l’action et les politiques publiques.

Financement et durée

L’aide apportée par le MEEM à la réalisation du programme Cit’In est d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros).

La convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties, le 1er mars 2017.

La réalisation du programme de recherche Cit’In démarre à la rentrée 2017 et sera terminée au plus tard le 31 décembre 2020.

Carnet de recherche Cit’In

Ce carnet de recherche accompagne le programme de recherche CIT’IN : « Expérimentations démocratiques pour la transition écologique ».
La notion de transition écologique, qui a progressivement supplanté celle de développement durable, exprime la nécessité d’adapter nos économies et nos modes de vie au respect des limites de la biosphère. Avec de nouvelles règles et indicateurs économiques pour économiser les ressources, la lutte contre les inégalités, pour de nouvelles solidarités, et l’implication des citoyens sont décisives pour sa réussite. Pour cette dernière, il s’agit à la fois de changements de comportements de consommations énergétiques, alimentaires, de mobilité ; d’appropriation citoyenne des politiques publiques et des innovations des collectivités locales ou de l’État ; de l’émergence de nouveaux choix de société sur les territoires (mouvement des villes en transition ; coopératives autour de l’éolien ; plateformes autour de données ; jardins partagés,…) ; de partage de bonnes pratiques, etc. Parce que les dispositions à agir, les capacités d’appropriation des politiques publiques, les possibilités d’initiatives ne sont pas également distribuées selon les groupes sociaux et selon les territoires concernés, la transition écologique citoyenne donne lieu à des expérimentations très diverses.
Pour saisir les potentialités et les limites des initiatives citoyennes, pour répondre aux défis scientifiques que posent la fabrique participative et la conduite démocratique des politiques publiques pour la transition écologique, une contribution active des sciences humaines et sociales est nécessaire. Le ministère chargé de l’environnement, depuis plus de 20 ans, a financé des programmes à dominante SHS en appui aux politiques publiques environnementales. En finançant le programme Cit’In et en en confiant la réalisation au groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation (créé en 2009 par le CNRS), le ministère réaffirme fortement ce positionnement. Pour le Gis Démocratie et Participation, ce programme de recherche accompagne un moment de refondation : au-delà de l’enjeu central de « démocratisation de la démocratie » au cœur de ses travaux précédents, c’est aujourd’hui celui de la transition démocratique qui émerge, en lien avec les transitions énergétique, écologique et numérique (voir le Colloque « Les expérimentations démocratiques aujourd’hui : convergences, fragmentations, portées politiques ».
Le programme Cit’In combine une réflexion prospective et la coordination de plusieurs projets de recherche, accompagnées d’un séminaire afin de mobiliser largement la communauté des chercheurs en SHS et les acteurs de la transition écologique et énergétique et de faciliter le transfert des résultats des recherches vers l’action et les politiques publiques.
Le programme Cit’In démarre à la rentrée 2017 et ce carnet de recherche informera et rendra compte de son avancement.